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Le Cesu préfinancé / Les titres Cesu


     Sommaire

        Qu’est ce que le Cesu préfinancé ?  
        A quoi sert le Cesu préfinancé ?  



       Qu’est ce que le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement permettant de rémunérer des services à la personne.

Selon le même principe que les titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par votre employeur, votre comité d’entreprise ou tout autre organisme financeur (Conseil départemental, mairie, mutuelle, assurance, caisse de retraite,etc.).

Les titres Cesu se présentent sous la forme de chéquiers à montant prédéfini et sont édités de façon nominative par l’un des six émetteurs habilités par le ministre chargé des services à la personne.

L’émetteur des titres est laissé au libre choix du cofinanceur qui vous en fait bénéficier.

Les émetteurs agréés à ce jour sont :

  • Edenred France
  • Le Chèque Domicile
  • Domiserve
  • La Banque Postale
  • Natixis Intertitres
  • Sodexo Pass France

       A quoi sert le Cesu préfinancé ?

Vos titres Cesu vous permettent :

- de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas vous devez continuer à déclarer au Centre PAJEMPLOI ou à l'Urssaf.

- De régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).
Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi ne doit être effectuée.

Vous pouvez aussi utiliser vos titres Cesu préfinancé pour payer un salarié en emploi direct :

- Si vous êtes déjà titulaire d'un numéro Urssaf auprès du Cncesu (adhérent ou ancien adhérent du Cesu), vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, vous pouvez payer directement votre salarié avec les titres Cesu émis à votre nom par votre cofinanceur et continuer d'utiliser votre carnet de volets sociaux ou notre site Internet pour déclarer les heures effectuées.
Si le montant des titres Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

- Si vous n'êtes pas titulaire d'un numéro Urssaf auprès du Cncesu, vous recevez automatiquement, quelques jours après la remise de votre carnet de titres Cesu préfinancé, un courrier d'information ainsi qu’un mandat de prélèvement SEPA à retourner dans les plus brefs délais au Cncesu accompagné d’un RIB au format BIC IBAN.
Ces documents sont nécessaires pour faire connaître au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) votre intention de recourir à un emploi direct.
Ils vous permettent d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux ou d’accéder à votre espace employeur en ligne.
Le mandat de prélèvement SEPA permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'un avis de prélèvement préalable).

Le Centre national Cesu ne gère pas le Cesu préfinancé, pour plus d’informations www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne


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