www.urssaf.fr  I  www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne  I  www.pajemploi.urssaf.fr 
AccueilIActualitéIPrésentationIAdhésionIEspace EmployeurIEspace SalariéISimulationIQuestions clésIContactIInformationIOutre-mer  



Le Chèque emploi service universel préfinancé


     Sommaire

        A quoi sert le Chèque emploi service universel préfinancé ?  
        Un simple mandat de prélèvement SEPA à signer  
        Votre premier carnet de volets sociaux et vos enveloppes  
        Le renouvellement de votre carnet de volets sociaux  



       A quoi sert le Chèque emploi service universel préfinancé ?

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur vous a remis un carnet de titres Cesu préfinancés.

Vos titres Cesu vous permettent :

  • de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile. Dans ce cas vous devez continuer à adresser vos volets sociaux au Centre PAJEMPLOI au Puy en Velay ou, votre déclaration nominative trimestrielle à l'Urssaf de votre département (pour une inscription, veuillez contacter la Caisse d'Allocations Familiales de votre département).

  • De régler les services d'un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d'une structure mandataire agréée ou d'une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire).
    Dans ce cas, aucune déclaration d'emploi ne doit être effectuée.

Vous pouvez aussi utiliser vos titres Cesu préfinancé pour payer un salarié en emploi direct :

       Un simple mandat de prélèvement SEPA à signer

Si vous êtes déjà titulaire d'un numéro Urssaf auprès du Cncesu (ancien adhérent du Chèque emploi service), vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer, vous pouvez payer directement votre salarié avec les titres Cesu émis à votre nom par votre cofinanceur et continuer d'utiliser les volets sociaux de votre chéquier ou notre site Internet pour déclarer les heures effectuées (si le montant des titres Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance).

Si vous n'êtes pas titulaire d'un numéro Urssaf auprès du Cncesu, vous recevez automatiquement, quelques jours après la remise de votre carnet de titres Cesu préfinancé, un courrier d'information ainsi qu’un mandat de prélèvement SEPA à retourner dans les plus brefs délais au Cncesu accompagné d’un RIB au format BIC IBAN :

Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9 

Ces documents sont nécessaires pour faire connaître au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) votre intention de recourir à un emploi direct.
Ils vous permettent d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux.
Le mandat de prélèvement SEPA au profit du Cncesu permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'un avis de prélèvement préalable).

       Votre premier carnet de volets sociaux et vos enveloppes

Quelques jours après l'envoi de votre mandat de prélèvement SEPA et de votre Relevé d'identité bancaire au Centre national du Chèque emploi service universel, vous recevrez automatiquement votre premier carnet de 20 volets sociaux destinés à déclarer votre salarié.
Chaque carnet s'accompagne d'enveloppes préimprimées destinées à l'envoi des volets sociaux.

       Le renouvellement de votre carnet de volets sociaux

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé, le renouvellement de votre carnet de 20 volets sociaux est automatique après l’utilisation du 16ème volet social.

Pour plus d'information :

Tél. : 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min)


© urssaf tous droits réservés