Vos déclarations : le volet social

Avec le volet social, très facile à remplir, vous effectuez toutes les formalités liées à la déclaration de votre salarié : il tient lieu de déclaration à l'Urssaf et vous dispense de l'établissement d'un bulletin de paie qui sera établi par le Cncesu.

Vous pouvez déclarer votre salarié :

• directement sur Internet ;
• sur un volet social papier issu de votre carnet Cesu (sans chèques) ;
• sur un volet social papier issu de votre chéquier Cesu.

Si vous avez adhéré au Cesu "déclaratif" par Internet, vous avez automatiquement opté pour la déclaration en ligne.

Si vous êtes déjà adhérent et que vous utilisez un carnet de volets sociaux ou un chéquier Cesu, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations.
Vous bénéficierez ainsi de toutes les fonctionnalités du compte employeur Cesu en ligne : après la saisie du volet social, visualisation immédiate du montant des cotisations qui seront prélevées, possibilité de modifier ou annuler une déclaration jusqu’à 15 jours avant la date du prélèvement...

Simple et rapide, établissez votre volet social sur Internet grâce à notre service : Cesu en ligne.

Bien remplir votre volet social c'est essentiel.

Afin de faciliter la gestion et le suivi de votre dossier, prenez soin de compléter chacune des rubriques.

Pour la partie concernant la personne que vous employez :

Indiquez lisiblement les nom et prénom de votre salarié. S'il s'agit d'une femme mariée, n'oubliez pas de préciser son nom de jeune fille.
Contrôlez que le numéro de Sécurité sociale que vous inscrivez comporte bien 15 chiffres et commence par un "1" pour un homme, un "2" pour une femme.
Si votre salarié ne possède pas de numéro de Sécurité sociale conforme, indiquez sa date et son lieu de naissance jusqu'à ce que vous disposiez de son numéro de Sécurité sociale.

Pour le travail effectué et la rémunération :

Heures effectuées : indiquez toujours un nombre d'heures entier, jamais de demi-heure.

Heures supplémentaires : le volet social papier ne permet pas la déclaration de prestations contenant des heures supplémentaires.

Salaire horaire net : ce montant ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel net en vigueur, majoré de 10 % au titre des congés payés.

Total net payé : indiquez le total net payé en multipliant le nombre d'heures effectuées par le salaire horaire net.

Période d'emploi : n'établissez qu'un seul volet social par mois civil d'emploi.

Choisissez l'option de calcul des cotisations :

• Salaire réel : les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose dans ce cas d'une couverture sociale plus large). Les employeurs choisissant cette option bénéficient d'un allégement de 15 points du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale (soit près de la moitié des cotisations patronales de Sécurité sociale).
  Cette réduction concerne l'ensemble des employeurs ne bénéficiant pas d'une autre exonération accordée dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation personnalisée d'autonomie etc.).
  
• Base forfaitaire : les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire majoré de 10 % au titre des congés payés multiplié par le nombre d'heures effectuées (le salarié dispose d'une couverture sociale minimale).

Si aucune case n'est cochée, les cotisations sont calculées sur le salaire réel.

Effectuez une Simulation de cotisations.

Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires, deux possibilités s'offrent à vous :

- vous disposez d'une connexion Internet, enregistrez vos déclarations sur le Cesu en ligne. Une simple inscription gratuite et sans engagement est nécessaire ;

- vous ne disposez pas de connexion Internet, contactez  nos gestionnaires conseils qui prendront en compte votre déclaration au 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC/Min).

En respectant ces quelques conseils, vous êtes assuré que le prélèvement automatique sera conforme à votre déclaration et vous garantissez à votre salarié la réception de son attestation d'emploi dans les plus brefs délais.

       Vos exonérations

La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :

• Les personnes âgées de 70 ans et plus. Depuis le 1er juillet 2005, cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
  Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.
• Les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %.
• Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
• Les personnes vivant seules, se trouvant dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, sous certaines conditions.
• Les personnes titulaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de majoration pour tierce personne.
• Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.
  

Si vous êtes dans l'une de ces cinq dernières catégories, adressez-vous au :

Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9
Téléphone : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min)

Bon à savoir : Le bénéfice d'une des exonérations accordées dans le cadre de l'embauche d'un salarié à domicile (plus de 70 ans, handicapés, Allocation Personnalisée d'Autonomie etc.) ne peut pas se cumuler avec l'abattement de 15 points accordé aux employeurs optant pour une déclaration sur la base du salaire réel.