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Le Cesu déclaratif


     Sommaire

        Comment adhérer au Cesu ?  
        Comment déclarer mon salarié ?  
        Les avantages du Cesu « déclaratif »  
        Nous contacter :  



       Comment adhérer au Cesu ?

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.
 
Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.

A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l'envoi d'un avis de prélèvement préalable).

Adhérez dès maintenant au Cesu

       Comment déclarer mon salarié ?

•     Les activités qui peuvent être déclarées au Cesu :

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour déclarer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile de l’employeur.

Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu "déclaratif" peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :
        - entretien de la maison et travaux ménagers,
        - petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
        - prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
        - garde d’enfant à domicile,
        - soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
        - assistance informatique et Internet à domicile,
        - assistance administrative à domicile,
        - assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes
          de soins relevant d’actes médicaux,
        - assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur
          en langage parlé complété,
        - garde malade à l’exclusion des soins,
        - soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
        - maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
        - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
        - livraison de repas ou de courses à domicile,
        - collecte et livraison à domicile de linge repassé,
        - aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de
          services d’assistance à domicile,
        - prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les 
          démarches administratives,
        - accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
          (promenades, transports, actes de la vie courante),
        - soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à votre domicile si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant), peuvent être rémunérés avec des titres Cesu mais ne doivent pas être déclarés au Centre national Cesu. Pour plus d’informations, contactez le Centre Pajemploi.

•     Vos déclarations, mode d’emploi :

Vos déclarations auprès du Cncesu se substituent aux formalités Urssaf. Elles vous dispensent de l'établissement d'un bulletin de paie. C’est le Cncesu qui établi et adresse une attestation d’emploi (document valant bulletin de paie) à votre salarié pour chacune de vos déclarations.

Vous devez effectuer votre déclaration au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé.
S’il s’agit d’un travail régulier pour un même salarié, vous n’établissez qu’une seule déclaration par mois civil.

Vous pouvez déclarer votre salarié :        
        - directement sur Internet,
        - sur un volet social papier issu de votre carnet Cesu.

Si vous êtes déjà adhérent et que vous utilisez un carnet de volets sociaux, vous pouvez vous inscrire à tout moment au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations.

Si vous adhérez au Cesu "déclaratif" par Internet, vous déclarerez automatiquement en ligne.

•     Vous déclarez en ligne :

Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.).

Après la saisie de votre première déclaration, les données de votre salarié sont déjà pré renseignées lors de chaque nouvelle déclaration. Vous n’avez plus qu’à compléter les éléments de rémunération.

Vous avez la garantie immédiate de la prise en compte de vos déclarations grâce au certificat d’enregistrement délivré après chaque saisie.

Vous bénéficiez aussi, 24h/24 et 7 jours/7 des fonctionnalités suivantes :
        - visualisation immédiate du montant des cotisations après la saisie de votre déclaration,
        - modification ou annulation d'une déclaration jusqu'à 15 jours avant la date du prélèvement,
        - consultation et impression de vos documents Cesu (avis de prélèvement, attestation fiscale, attestation d’emploi de votre salarié),
        - modification en ligne de vos informations personnelles (adresse postale, options Internet, identifiants…).

Vous connaissez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration et pourrez accéder 24h/24 et 7 jours/7 à toutes les fonctionnalités de votre compte employeur.

•     Vous déclarez avec un carnet de volets sociaux :

Le Centre national Cesu (Cncesu) vous adresse votre premier carnet de volets sociaux directement à votre domicile dans les 10 jours qui suivent votre adhésion. Il comporte 20 volets sociaux.
Les carnets de volets sociaux sont automatiquement renouvelés lors de l’utilisation du 16ème volet. A défaut, un simple courriel, courrier ou appel téléphonique nous permettra de vous en adresser un nouveau.

Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.).

Même si vous choisissiez le carnet Cesu, vous pouvez à tout moment vous inscrire au Cesu en ligne pour effectuer vos déclarations et accéder à toutes les fonctionnalités de notre offre de service sur Internet sur www.cesu.urssaf.fr

•     Les risques encourus pour une fausse déclaration :

Dès lors que vous avez recours à un salarié à domicile, vous devenez son employeur et devez déclarer sa rémunération.

Ne pas déclarer, établir une fausse déclaration ou ne pas déclarer toutes les heures effectuées, c’est encourir de graves sanctions pénales et civiles.

La Loi rend passible d'amende et d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations auprès des organismes sociaux.

•     Pour bien remplir votre déclaration :

Reportez vous au dépliant « Bienvenue » qui vous est adressé lors de votre adhésion ou consultez les aides disponibles sur le formulaire de déclaration en ligne.

Avant de déclarer votre salarié pour la première fois, assurez vous de disposer de ses nom, prénom, numéro de Sécurité sociale complet (15 chiffres débutant par un "1" pour un homme, un "2" pour une femme) et/ou date et lieu de naissance ainsi que de son adresse postale.

Pour connaître avec précision le coût du travail de votre salarié, effectuez une Simulation de cotisations.

       Les avantages du Cesu « déclaratif »

•     L’avantage fiscal :

En tant qu’employeur d’un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un avantage fiscal.

Cet avantage peut atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit 6000 € maximum d’avantage fiscal) majoré de 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal.
Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € la première année.
L’avantage est de 20 000 € pour les personnes atteintes d’un handicap.

L’avantage fiscal peut prendre deux formes selon la situation personnelle de l’employeur :

- Un crédit d’impôt pour les personnes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année. Pour les couples mariés ou pacsés chacun des membres du couple doit satisfaire à l’une ou l’autre de ces conditions. Si l’avantage fiscal auquel je peux prétendre est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent m’est automatiquement restitué. Par exemple : un couple dont les deux membres sont actifs (ou demandeurs d’emploi), dont l’impôt sur le revenu s’élève à 1 200 € et dont l’avantage fiscal est de 1 400 € se voit restituer par les services fiscaux 200 € au titre du crédit d’impôt.

- Une déduction d’impôt pour les personnes qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt, ou lorsque l’emploi est exercé à la résidence d’un ascendant, âgé de plus de 65 ans, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie. Par exemple : un particulier (actif ou retraité) dont l’impôt sur le revenu s’élève à 5 000 € et dont l’avantage fiscal est de 1 800 € devra s’acquitter au final d’un impôt de 3 200 €.

Pour des informations complémentaires sur l’avantage fiscal : www.impots.gouv.fr

•     Les exonérations :

La rémunération d'une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :

- Les personnes âgées de 70 ans et plus. Cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Cesu ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).

- Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national Cesu.

- Les personnes âgées d'au moins 60 ans, titulaires de la carte d'invalidité à 80 % ou dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

- Les personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et/ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les conditions définies par la loi.

- Les personnes bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH), d’une Majoration pour tierce personne (MTP) ou d’une Prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP),

- Les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Si vous êtes dans l'une de ces cinq dernières catégories, contactez-nous.

       Nous contacter :

Pour une question ou des précisions sur le fonctionnement du Cesu, nous sommes à votre disposition :
- Par courriel à l’adresse : cncesu@urssaf.fr (réponse sous 48 heures),
- Par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au  0 820 00 23 78 (Service : 0,12 € / min + prix d’appel),
- Par courrier :

Centre national Cesu
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9


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