Prévenir les accidents liés aux déplacements professionnels

Le document accessible ci-dessous vise à sensibiliser les salariés et les employeurs des services à la personne aux différents risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs du secteur à l’occasion de leurs déplacements professionnels.
Quel que soit le mode de transport utilisé (à pied, à vélo, en transports en commun, en voiture…) pour partir de chez soi, y retourner, circuler au cours de la journée entre des domiciles/lieux de travail nouveaux et multiples, des solutions de prévention existent pour éviter les accidents.

Ce dépliant édité par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a été réalisé en partenariat avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS), l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), l'IRCEM, ADESSADOMICILE, l’ADMR, la FEPEM, la FESP, et l'UNA.

Pour consulter le dépliant, cliquez-ici…

       Suppression de l’abattement de 15 points sur la base du salaire réel

La loi de finances pour 2011 a supprimé la réduction des 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les employeurs cotisant sur la base du salaire réel. L’employeur ne pourra plus bénéficier de ce dispositif pour toute rémunération versée à son salarié à compter du 1er janvier 2011.

Les employeurs bénéficiant d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d'une majoration pour tierce personne, ...) ne sont pas concernés.

Nous rappelons que le choix de l’option de calcul des cotisations (salaire réel ou base forfaitaire) résulte d’une entente entre l’employeur et son salarié et que toute modification de l’option nécessite un accord écrit du salarié.

L’avantage fiscal demeure inchangé !
L’employeur bénéficie toujours du crédit ou de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Les conditions et plafonds sont maintenus.

       Optez pour le courriel de rappel

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       Mise à jour de sécurité : vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à votre espace personnel ?

La sécurisation des espaces employeur et salarié a été renforcée depuis le 1er janvier 2009. Cela peut avoir des conséquences sur la connexion à votre espace personnel. Si vous utilisez Internet explorer, nous vous conseillons de mettre à jour la version de votre navigateur. Sinon, vous pouvez télécharger le logiciel gratuit Firefox version 3.

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