Nouveau salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2010

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié.

Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires est applicable conformément à l’avenant de salaire S 36 du 9 juillet 2009 à la Convention collective des salariés du particulier employeur étendu par arrêté du 23 novembre 2009.

Elle instaure un  premier niveau de salaire supérieur au SMIC en vigueur, y compris après application de la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2010.

Ainsi, le salaire minimum conventionnel applicable aux déclarations effectuées auprès du Centre national du Chèque emploi service universel s'élève à ce jour à :

Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle :

	Base Forfaitaire	Base du salaire réel
Salaire minimum conventionnel net	7.38 € *	7.38 € *

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 01/01/2010 sur lequel sont calculées les cotisations dans le cadre de l'option base forfaitaire est de 9,75 € *.

*Ces montants incluent les 10 % au titre des congés payés.

Pour en savoir plus, consultez la grille de salaire de la Convention collective, rubrique Information / Convention collective de notre site.

       Pandémie grippale : les bons gestes pour se protéger

L’Agence nationale des services à la personne édite un dépliant destiné aux particuliers employeurs et à leurs salariés sur les mesures d’hygiéne limitant la propagation du virus.

Cette documentation a accompagné au cours du mois d’octobre toutes les attestations d’emploi adressées aux employés déclarés par Cesu.

Pour en savoir plus, cliquez-ici ...

       Plus besoin de chéquier Cesu

Vous déclarez votre salarié sur le Cesu en ligne chaque mois et ne disposez plus de chéquier Cesu. Ce n’est pas grave puisque vous pouvez payer le salaire de votre employé par tout moyen à votre convenance (virement, chèque de banque, espèces ou Cesu préfinancé).

Vous participez ainsi aux efforts de développement durable favorisés par la déclaration par Internet de vos prestations et concrétisez avec nous les économies de papier liées au non renouvellement de votre chéquier Cesu et des enveloppes qui l’accompagnent.

       Optez pour le courriel de rappel

Si vous n'êtes pas abonné au Cesu en ligne, inscrivez-vous au préalable.

Pour recevoir un courriel de rappel chaque fin de mois vous rappelant de déclarer votre salarié, connectez vous au sein de votre espace employeur à l'aide de vos identifiant et mot de passe personnels, puis choisissez la rubrique Mes données Chèque emploi service universel / mes données Internet. Indiquez que vous souhaitez recevoir notre courriel de rappel et le tour est joué ! Vous n'oublierez plus de déclarer votre salarié qui disposera au plus tôt de son attestation d'emploi.

Profitez-en pour découvrir toutes les fonctionnalités offertes : modification de votre adresse postale en cas de déménagement, modification de votre mot de passe, changement de votre compte bancaire de prélèvement, choix du mode de réception de vos avis de prélèvement, actualisation de vos salariés ...

       Mise à jour de sécurité : vous rencontrez des difficultés pour vous connecter à votre espace personnel ?

La sécurisation des espaces employeur et salarié a été renforcée depuis le 1er janvier 2009. Cela peut avoir des conséquences sur la connexion à votre espace personnel. Si vous utilisez Internet explorer, nous vous conseillons de mettre à jour la version de votre navigateur. Sinon, vous pouvez télécharger le logiciel gratuit Firefox version 3.

Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter : contactez-nous.

       Adhésion au Cesu "déclaratif" en ligne

Le Cncesu modernise son offre de services, s’adapte à vos attentes et renforce sa politique de développement durable.

Depuis le 1er octobre, il est désormais possible d’adhérer au Cesu "déclaratif" sur www.cesu.urssaf.fr. Jusqu’ici les nouveaux employeurs devaient s’adresser à leur banque ou à leur Urssaf de proximité.

Dès l’adhésion, il est possible de choisir de déclarer par Internet, de recevoir un carnet de volets sociaux à son domicile ou de commander un chéquier Cesu.

Grâce à ces évolutions, de nombreux chéquiers inutilisés ne seront plus édités chaque année et les particuliers employeurs peuvent désormais adhérer au Cesu "déclaratif" sans se déplacer.