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Actualité


     Sommaire

        Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic  
        Déclarer en ligne, rien de plus facile avec le Cesu  
        Attestation fiscale employeur 2016  
        Déclaration de revenus 2016 des salariés déclarés par Cesu  
        Des aides sociales pour les salariés du particulier employeur  
        Nouveau ! Vous pouvez désormais déclarer des primes et indemnités diverses  
        L'attestation d’emploi devient un bulletin de salaire  
        Net-particulier.fr : le portail officiel de l'emploi entre particuliers  



       Mesdroitssociaux.gouv.fr, vos droits sociaux en un seul clic

Aide au logement, allocations familiales, assurance maladie, minimas sociaux, etc., les assurés disposent d’un grand nombre d’informations relatives à leurs droits sociaux mais jusqu’alors aucun outil ne les regroupait pour donner une vision d’ensemble. Mesdroitssociaux.gouv.fr propose un service numérique nouveau qui centralise les informations concernant les assurés et facilite les démarches à engager vis-à-vis des organismes de protection sociale qui délivrent les prestations.

Mesdroitssociaux.gouv.fr s’adresse à tous les assurés sociaux (qu’ils soient salariés, indépendants, retraités, sans activité). Une fois l’internaute reconnu, il accède à une page d’accueil personnalisée qui lui permet :

- De visualiser les 6 domaines dans lesquels il a d’ores et déjà des prestations versées.

- D’accéder au simulateur multi-prestations pré alimenté qui lui permet d’identifier les prestations auxquelles il peut également avoir droit. Si tel est le cas, un lien lui sera proposé pour le rediriger vers l’organisme compétent pour effectuer une demande en ligne.

Le portail offre un point d’entrée centralisé avec une information nominative personnalisée. Il propose un nouveau canal de communication entre les organismes de protection sociale et les assurés sociaux, complémentaire aux comptes assurés.

Pour plus d’informations, connectez-vous sur Mesdroitssociaux.gouv.fr

       Déclarer en ligne, rien de plus facile avec le Cesu

Vous souhaitez créer votre compte Cesu en ligne ? C’est simple et rapide.
Suivez les principales étapes de notre tutoriel en ligne.

Si vous hésitez encore, découvrez vite les aventures de Françoise et Raphaël qui ont adopté la déclaration en ligne.

       Attestation fiscale employeur 2016

Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2016 ?
Vous n’avez pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux. Pour en obtenir un duplicata, inscrivez-vous au Cesu en ligne ou connectez-vous sur votre espace employeur.
Par ailleurs, si vous déclarez vos revenus sur le site www.impots.gouv.fr, le montant de votre attestation fiscale est automatiquement indiqué dans votre déclaration de revenus.

Votre attestation fiscale Cesu

Votre attestation fiscale Cesu comprend toutes les déclarations reçues entre le 16 janvier 2016 et le 15 janvier 2017. Les déclarations envoyées plus tard seront prises en compte sur votre prochaine attestation fiscale.

A quel avantage fiscal pouvez-vous prétendre pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Pour les dépenses engagées en 2016, le calcul et l’application de l’avantage fiscal accordé aux particuliers employeurs dans le cadre de l’emploi d’un salarié à domicile restent inchangés.
En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% des sommes engagées (salaires + cotisations) dans la limite d’un plafond.

La réduction d’impôt
Vous bénéficiez de la réduction d’impôt si vous êtes imposable.
Exemple : vous êtes redevable d’un impôt sur le revenu de 3 000 € et vous avez dépensé 1 000 € en salaires et cotisations sociales pour l’année 2016. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 500 €. En conséquence, votre impôt sera réduit à 2 500 €.

Le crédit d’impôt
L’avantage fiscal peut prendre la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont réunies :

  • vous êtes célibataire, veuf ou divorcé : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année 2016 ;
  • vous êtes marié ou avez conclu un pacs : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant trois mois au moins au cours de l’année 2016.

Exemple : vous êtes célibataire, actif et non imposable, vous avez dépensé 500 € en 2016 en salaires et cotisations sociales pour votre salarié à domicile. Votre crédit d'impôt de 250 € vous sera remboursé par le Trésor Public.

Quelle est la différence entre une réduction d’impôt et un crédit d’impôt ?
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut y avoir de remboursement, ni de report de cette différence sur l’impôt dû au titre des années suivantes : votre impôt est donc ramené à 0 €.

Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé selon le barème progressif. Contrairement à la réduction d’impôt, s’il est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le service des impôts.

Important !
Pour remplir votre déclaration de revenus papier ou vérifier votre déclaration de revenus Internet, vous devez déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale Cesu toutes les aides que vous avez éventuellement reçues pour financer l’emploi de votre salarié à domicile :

  • aides versées par le Conseil Départemental (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap),
  • part payée par votre employeur ou Comité d’entreprise sur des Titres Cesu préfinancés.

En effet, votre avantage fiscal ne peut porter que sur des dépenses que vous avez réellement supportées.

Bon à savoir
Si votre Département a mis en place le Cesu Tiers payant en 2016, le montant des cotisations versées qui figure sur votre attestation fiscale correspond à la somme dont vous vous êtes réellement acquitté avant l’ouverture de ce nouveau service et aux cotisations non prises en charge par le département dans votre plan d’aide.

Par exemple, si vous bénéficiez du Cesu tiers payant depuis le 1er juin 2016, le montant global qui figure sur votre attestation fiscale comporte:

  • la totalité des cotisations payées au titre de l’emploi de votre salariée jusqu’au mois de mai inclus. Vous devez alors déduire le montant de l’aide versée par votre Département au titre des 6 premiers mois de l’année.
  • la part des cotisations restée à votre charge après application de votre plan d’aide pour les 6 derniers mois de l’année. Vous n’avez aucune déduction à réaliser pour cette période.

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

L’avantage fiscal qui vous est accordé reste inchangé, il est de 50% du montant des dépenses effectivement supportées en 2016 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d’un plafond de 12 000 € : le crédit ou la réduction d’impôt est donc au maximum de 6 000 € maximum par an.

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € supplémentaires notamment par :

  • enfant à charge
  • membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ;

dans la limite de 15 000 €, soit un crédit ou une réduction d’impôt maximum de 7 500 €.

Ce plafond est porté à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt de 10 000 € maximum par an) pour les employeurs suivants :

  • les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80% ;
  • les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ;
  • les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Si vous avez eu recours aux services à la personne en 2016 pour la première fois, le plafond est porté à 15 000 €.
Il peut être majoré de 1 500 € par personne à charge dans la limite de 18 000 €.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous à votre Centre des Finances publiques ou www.impots.gouv.fr

       Déclaration de revenus 2016 des salariés déclarés par Cesu

La déclaration de revenus 2016 préremplie prendra en compte les salaires déclarés au Cesu. Elle sera adressée par le centre des finances publiques en mai 2016.

Pour vérifier, compléter ou rectifier le montant reporté, le salarié doit cumuler tous les salaires nets imposables perçus au titre de son activité salariée.

Les montants des salaires déclarés dans le cadre du Cesu figurent sur les bulletins de salaire.

Fin avril, chaque employeur sera également en mesure de communiquer le montant du salaire net imposable perçu au titre de l’activité exercée à son service au cours de l’année 2016.

Il ne sera pas communiqué de récapitulatif de salaire par courrier ou par téléphone.

Bon à savoir : Pour connaître le montant des salaires déclarés au Cesu : accéder au récapitulatif fiscal détaillé par employeur dans l'« espace salarié » de www.cesu.urssaf.fr.

Important !  Pour toute question sur la déclaration de revenus, adressez-vous à votre Centre des finances publiques ou connectez-vous sur www.impots.gouv.fr.

       Des aides sociales pour les salariés du particulier employeur

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur et l’action sociale de l’IRCEM permettent aux salariés d’obtenir des aides dans différents domaines :

  • études supérieures des enfants : pour aider à la première installation dans un logement étudiant, à l’achat de livres scolaires, au financement de stages en France ou à l’étranger
  • vacances : pour bénéficier de chèques vacances
  • santé, prévention : pour financer des frais pris en charge partiellement par la Sécurité sociale ou la mutuelle comme des frais d’optique, d’examens spécifiques (psychomotricien, ergothérapeute,…), de prothèses (dentaire, auditive,…),...
  • emploi : pour faciliter la prise de fonction ou faire face en cas de sinistre (perte de salaire). 
  • situations de handicap pour le salarié, son conjoint ou ses enfants à charge : pour financer les frais l’achat de matériel spécifique, d’adaptation du logement, une aide-ménagère.
  • les familles monoparentales : pour accompagner au quotidien, à travers des aides au soutien scolaire, aux frais de garde ou aux loisirs
  • situations d’urgence : pour apporter un secours ponctuel, via une aide financière ou à travers son service d’accompagnement et de soutien psychologique en cas de difficultés liées à un accident de la vie (séparation, décès, perte d’emploi, maladie)

Par ailleurs, les salariés du particulier employeur qui sont aidant familial, c’est-à-dire qui  assistent régulièrement une personne de leur entourage dans les tâches quotidiennes (ménage, repas, gestion des « papiers »), peuvent solliciter l’intervention de l’Ircem pour bénéficier de solutions de répit. Ces solutions permettent de prendre en charge le financement des tâches quotidiennes par un tiers, le financement d’un établissement de placement en cas de nécessité ou le financement partiel de séjours de vacances. L’Ircem met à la disposition des salariés un ensemble de services pour leur permettre de se préserver.

Toutes ces aides sont soumises à des conditions de ressources ou d’évènements.

Vous souhaitez des renseignements, demander une aide ? Rendez-vous sur le site www.ircem.com ou contactez un conseiller IRCEM PLUS au 0 980 980 990.

       Nouveau ! Vous pouvez désormais déclarer des primes et indemnités diverses

Depuis le 16 janvier 2017 de nouvelles options sont disponibles dans le formulaire de déclaration en ligne.
Vous pouvez à présent déclarer les primes et indemnités diverses versées à votre salarié, comme par exemple une prime de vacances, une indemnité de fin de contrat, votre participation à ses frais de transport.
Ces nouvelles options sont uniquement disponibles sur www.cesu.urssaf.fr
Pour vous accompagner, visualisez le tutoriel « Comment déclarer l’indemnité de transport de mon salarié ».

       L'attestation d’emploi devient un bulletin de salaire

A compter du mois de janvier 2017, conformément aux mesures prévues dans le cadre de l’ordonnance de simplification des déclarations sociales, les salariés déclarés auprès du Cesu disposent d’un bulletin de salaire identique à celui délivré à tous les autres salariés.
Le bulletin de salaire émis par le Cesu comporte de nouvelles informations obligatoires : la nature de l’emploi, le code Naf (Nomenclature d’activités française) et la date de paiement du salaire.
Cette évolution permet aussi au salarié de connaître le détail des éventuelles primes ou indemnités accordées par son employeur.
Pour en savoir plus sur les nouveaux bulletins de salaire, consultez le Cesu & vous salarié de décembre 2016.

       Net-particulier.fr : le portail officiel de l'emploi entre particuliers

L'emploi entre particuliers a un site de référence : www.net-particulier.fr

Vous y trouvez toute l'information utile, relative à ce secteur, que vous envisagiez de devenir particulier employeur ou salarié d’un particulier, que vous le soyez déjà ou que vous souhaitiez mieux connaître les métiers au service de particuliers.

Net-particulier.fr vous accompagne à chaque étape de la relation de travail, des démarches préalables à l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail.

Avec une organisation par profil, vous accédez directement à l'information qui vous concerne : "employeur" ou "salarié", et qui répond précisément à vos besoins. Ces parcours couvrent ainsi la garde d’enfants, les services de la vie quotidienne (pour des activités de type ménage, repassage ...) et, l'assistance à une personne fragile ou âgée. Chaque thème vous est expliqué avec des exemples et des conseils à l'appui (coût de l’emploi, rémunération, formation ...).

Pour des informations plus approfondies, vous serez orienté vers les sites spécialisés référents dans le secteur de l'emploi entre particuliers.

Net-particulier.fr a été conçu en partenariat avec le Ministère des affaires sociales et de la santé, la Cnaf, la Cnav, le Centre national Cesu, le Centre national Pajemploi, la Fepem, le groupe Ircem, Pôle emploi et l’Urssaf, en lien avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Découvrez dès aujourd’hui Net-particulier.fr


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