www.urssaf.fr  I  www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne  I  www.pajemploi.urssaf.fr 
AccueilIActualitéIPrésentationIAdhésionIEspace EmployeurIEspace SalariéISimulationIQuestions clésIContactIInformationIOutre-mer  

Important : revalorisation du Smic au 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2017, le SMIC horaire en vigueur est revalorisé de 0,9 % pour les salaires versés et déclarés pour la période d’emploi de janvier 2017.

Cas général : 8,19 € net de l’heure, congés payés inclus.

Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : 8,03 € net de l’heure, congés payés inclus.

La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié. Ils doivent être respectés.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Actualité/SMIC, salaires minimaux.

Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017

- La cotisation salariale vieillesse passe à 7,30 % (au lieu de 7,25 %) soit 6,90 % pour la part plafonnée (inchangée) et 0,40 % pour la part déplafonnée (au lieu de 0,35 %).
- La cotisation patronale vieillesse passe à 10,45 % (au lieu de 10,40 %) soit 8,55 % pour la part plafonnée (inchangée) et 1,90 % pour la part déplafonnée (au lieu de 1,85 %).
- La cotisation patronale maladie passe à 12,89 % au lieu de 12,84 %
- La cotisation patronale d’accident du travail diminue, elle passe de 2,2 % à 2,1 %

Pour en savoir plus, consultez la rubrique Actualité/En ce moment.

Élection Salariés des TPE et employés à domicile

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier pour l’Outre-Mer) a lieu la seconde élection «Salariés des TPE et employés à domicile» organisée par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.
Cette élection vous permet de choisir le syndicat qui vous représentera dans les négociations sur vos conditions de travail (congés, formation, temps de travail par exemple), dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ainsi que de désigner des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le vote s’effectue par courrier ou sur Internet.

Plus d'informations sur election-tpe.travail.gouv.fr

Employeurs, votre Cesu & vous du mois de décembre est disponible

Dans ce numéro vous trouverez les informations sur la transformation de l’attestation d’emploi Cesu en bulletin de salaire et sur les évolutions intervenues sur vos avis de prélèvements.

Accédez dès aujourd’hui au Cesu & vous - Employeur, cliquez-ici...

Salariés, le Cesu & vous du mois de décembre est en ligne !

Au sommaire : la transformation de votre attestation d’emploi en bulletin de salaire et un zoom sur les activités que vous pouvez exercer en étant déclaré au Cesu.

Lisez sans tarder le Cesu & vous - Salarié, cliquez-ici...


Employeurs et salariés, n’attendez pas la dernière minute pour préparer votre déclaration de revenus 2016

La fin d’année approche, vérifiez dès maintenant que vous disposez bien de tous vos documents Cesu : avis de prélèvement ou attestations d’emploi. Si vous êtes employeur, assurez-vous que toutes vos déclarations au titre de l’année 2016 ont bien été reçues et traitées par le Centre national Cesu avant le 15 janvier 2017.


© urssaf tous droits réservés   - v.16.9.0.0